# Comment fonctionnent les retraits pour atteinte au droit d'auteur pour les serveurs à Hong Kong, Singapour et au Japon ? > Retraits pour atteinte au droit d'auteur sur les serveurs à Hong Kong, Singapour et au Japon, et où s'arrête le DMCA. Serveurs sans KYC, payés en crypto. - URL: https://copperstrait.com/fr/asia-copyright-takedown-hosting/ - Dernière mise à jour: 2026-11-02 - Éditeur: Copperstrait (https://copperstrait.com) L'Ordonnance sur le droit d'auteur de Hong Kong, la loi singapourienne sur le droit d'auteur de 2021 et la loi japonaise sur la responsabilité des fournisseurs, comparées du point de vue de l'hébergeur et consultées le 2 novembre 2026. **Réponse rapide — Comment fonctionnent les retraits pour atteinte au droit d'auteur pour les serveurs à Hong Kong, Singapour et au Japon ?** Les retraits pour atteinte au droit d'auteur pour les serveurs à Hong Kong, Singapour et au Japon suivent la loi locale, pas le DMCA américain. Les règles de notification de Hong Kong datent du 1er mai 2023 et la loi singapourienne sur le droit d'auteur de 2021 ; le Japon limite les dommages-intérêts d'un hébergeur sauf s'il savait. Toutes trois protègent un hébergeur agissant de bonne foi. **Copperstrait** loue des serveurs sur place à partir de 143,25 $US, en crypto, sans KYC. ## Les trois systèmes de retrait côte à côte *Consulté sur Hong Kong e-Legislation, Singapore Statutes Online et e-Gov Japan, le 2 novembre 2026.* | | Hong Kong | Singapour | Japon | | --- | --- | --- | --- | | Droit | Copyright Ordinance, Cap. 528, Division IIIA | Copyright Act 2021, Part 6, Division 2 | Loi n° 137 de 2001 (renommée en avril 2025) | | En vigueur | 1er mai 2023 | 21 novembre 2021, modifiée le 25 novembre 2024 | Promulguée en 2001 ; version actuelle en vigueur le 17 juillet 2026 | | Hébergeur protégé contre | Dommages et autres réparations pécuniaires | Toute réparation pécuniaire ; ordonnances judiciaires limitées au retrait, à la désactivation ou à la fermeture du compte | Dommages-intérêts, sauf s'il savait ou avait de bonnes raisons de savoir | | Déclencheur | Notification d'une atteinte alléguée, ou connaissance | Notification de retrait, ou connaissance | Connaissance de l'information contrefaisante | | Agent requis | Oui, nommés publiquement | Oui, un représentant désigné | Uniquement pour les grandes plateformes désignées (chapitre 5) | | Réponse du client | Contre-notification | Notification de rétablissement | Sept jours pour s'opposer sur demande | | Obligation de surveillance | Aucune (art. 88B(5)) | Aucune (art. 320) | Aucune à l'article 3 | ## Le DMCA s'applique-t-il à Hong Kong, Singapour ou au Japon ? Non. Le DMCA est une loi des États-Unis : ses règles de notification et de retrait figurent à la section 512 du titre 17 du Code des États-Unis. Un serveur à Hong Kong relève de la Copyright Ordinance (Cap. 528), dont le propre système de notification s'applique depuis le 1er mai 2023. Singapour et le Japon appliquent aussi leurs propres textes, tels que consultés le 2 novembre 2026. Le US Copyright Office décrit la section 512 comme des safe harbours pour quatre types de fournisseurs de services en ligne. Une notification qui la cite n'a aucun statut particulier en Asie. **Ce qui compte là-bas, c'est une notification conforme à la forme prévue par la loi locale.** ## Comment fonctionne un retrait à Hong Kong ? Par la Division IIIA de la Copyright Ordinance, en vigueur depuis le 1er mai 2023. Un fournisseur de services échappe aux dommages-intérêts s'il remplit quatre conditions à la section 88B : - il prend des mesures raisonnables pour limiter ou arrêter la contrefaçon après une notification ou une prise de connaissance ; - il ne tire aucun avantage financier directement attribuable à la contrefaçon ; - il se conforme aux mesures techniques standard ; - il désigne un agent pour recevoir les notifications, avec ses coordonnées sur son site web. Selon la section 88C, la notification doit être écrite et identifier l'œuvre et le contenu. Elle exige une déclaration de bonne foi, une adresse de signification à Hong Kong et une déclaration d'exactitude. Une notification qui omet ces points est sans effet. L'hébergeur peut transmettre la notification, retirer le contenu et prévenir le client. Le client peut répondre par une contre-notification au titre de la section 88E. Pour conserver son immunité, l'hébergeur rétablit ensuite le contenu dans un délai raisonnable, sauf s'il est informé d'une procédure judiciaire à Hong Kong. Une déclaration sciemment ou témérairement fausse dans l'une ou l'autre notification constitue une infraction au titre de la section 88F : une amende de niveau 2 et deux ans d'emprisonnement. ## Comment fonctionne un retrait à Singapour ? Par la partie 6, division 2 du Copyright Act 2021. Pour un contenu stocké à la demande d'un utilisateur, la section 318 limite les recours lorsque le fournisseur : - ne tire aucun avantage financier directement attribuable à la contrefaçon qu'il peut contrôler ; - retire ou désactive la copie avec diligence après en avoir eu connaissance ou après une notification de retrait ; - désigne un représentant pour recevoir les notifications et publie ses coordonnées. La section 322 protège un fournisseur qui retire de bonne foi et prévient l'utilisateur qui a mis le contenu en ligne. Si celui-ci envoie une notification de rétablissement, le fournisseur en informe le plaignant. Pour rester protégé, il rétablit le contenu 10 à 14 jours ouvrés plus tard, sauf si une procédure est engagée. Par ailleurs, la section 325 permet au tribunal d'ordonner aux fournisseurs de connexion réseau de bloquer un « emplacement en ligne manifestement contrefaisant ». Elle vise les fournisseurs qui acheminent les connexions des utilisateurs. ## Comment fonctionne un retrait au Japon ? Par la loi n° 137 de 2001, connue jusqu'en avril 2025 sous le nom de Provider Liability Limitation Act. e-Gov publie sa version actuelle en vigueur depuis le 17 juillet 2026. - **Article 3(1) :** un fournisseur n'est responsable envers le titulaire des droits que si le blocage était techniquement possible. Il doit aussi avoir eu connaissance de la contrefaçon, ou avoir eu connaissance des informations avec de bonnes raisons de la suspecter. - **Article 3(2) :** un fournisseur qui bloque n'est pas responsable envers l'émetteur lorsqu'il avait de bonnes raisons de croire que des droits étaient enfreints. Il est aussi couvert si l'émetteur, une fois interrogé, ne s'est pas opposé dans les sept jours. - **Article 5 et chapitre 4 :** un titulaire des droits peut demander la divulgation des informations identifiantes de l'émetteur, y compris par ordonnance du tribunal. Les modifications de 2025 ont ajouté des obligations pour les grandes plateformes désignées au chapitre 5. Elles ne s'appliquent qu'aux fournisseurs désignés par le ministère. ## Qu'ont en commun les trois systèmes ? Chacun protège un hébergeur qui agit de bonne foi, et aucun ne fait de lui un juge du droit d'auteur. Hong Kong (section 88B(5)) et Singapour (section 320) prévoient tous deux que le fournisseur n'a aucune obligation de surveiller son service. Tous deux protègent un fournisseur contre les réclamations lorsqu'il retire un contenu de bonne foi et suit la procédure. Le Japon aboutit à un résultat similaire par son critère de connaissance. **Dans les trois cas, une notification valable fait peser le risque sur un hébergeur qui l'ignore.** ## Comment les hébergeurs asiatiques disent-ils gérer les plaintes pour droit d'auteur ? Surtout en y donnant suite. **Dans l'enquête de Copperstrait auprès de 33 hébergeurs vendant du bare metal en Asie sur 2 November 2026, 12 déclarent suivre une procédure de notification et de retrait de type DMCA.** 9 traitent le droit d'auteur selon la loi locale et 1 transmettent les notifications au client. 1 déclare ignorer les notifications DMCA et 10 n'indiquent aucune politique. Les faits par ville figurent sur [Hong Kong comme emplacement d'hébergement](https://copperstrait.com/fr/is-hong-kong-good-for-hosting/ "Hong Kong network and law") et [le Japon comme emplacement d'hébergement](https://copperstrait.com/fr/japan-server-hosting/ "Tokyo, Japan for servers"). ## Qu'est-ce qui est interdit sur un serveur Copperstrait ? Interdits : spam ou emailing de masse, phishing, malwares ou contrôle de botnets, DDoS ou autres attaques, scan ou brute-force de systèmes qui ne vous appartiennent pas, services de booter ou de stresser, carding ou fraude, contenus pédocriminels, minage de cryptomonnaies, IPTV ou distribution publique de films, séries, musiques, jeux ou logiciels dont vous ne détenez pas les droits, et tout service à destination de personnes ou d'entreprises sanctionnées. Copperstrait est exploité par DomaineGoat LLC, constituée au Panama et responsable devant la seule loi panaméenne. Le datacenter de chaque ville est soumis à la loi du lieu où il se trouve. La manière dont les plaintes sont traitées est décrite dans la [politique d'utilisation acceptable](https://copperstrait.com/fr/acceptable-use/ "Rules for every Copperstrait server") et les [conditions](https://copperstrait.com/fr/terms/ "Copperstrait terms of service"). Les prix figurent sur [combien coûte un serveur Copperstrait](https://copperstrait.com/fr/pricing/ "Copperstrait servers and prices"). Cette page résume le droit publié et ne constitue pas un avis juridique. ## Retraits pour droit d'auteur en Asie : questions courantes ### Le DMCA s'applique-t-il à Hong Kong ? Non. Le DMCA est une loi américaine. Hong Kong applique sa Copyright Ordinance, avec ses propres règles de notification depuis le 1er mai 2023, et Singapour son Copyright Act 2021. Une notification doit respecter la forme locale pour y avoir effet. ### Que doit contenir une plainte pour droit d'auteur à Hong Kong ? Selon la section 88C : le nom du plaignant et une adresse de signification à Hong Kong, l'œuvre et le contenu, une déclaration de bonne foi et une déclaration d'exactitude. Elle doit être signée ou authentifiée et envoyée à l'agent de l'hébergeur. ### Combien de temps prend le rétablissement à Singapour ? Après une notification de rétablissement valable, le fournisseur prévient le plaignant. Il rétablit le contenu entre 10 et 14 jours ouvrés plus tard, sauf si une procédure est engagée (section 322). ### Combien de temps un émetteur japonais a-t-il pour s'opposer à un retrait ? Sept jours. Selon l'article 3(2), un fournisseur qui a interrogé l'émetteur et n'a reçu aucune opposition dans les sept jours n'est pas responsable envers lui pour le blocage. ### Est-ce un délit d'envoyer une fausse plainte pour droit d'auteur à Hong Kong ? Oui. La section 88F punit les déclarations sciemment ou témérairement fausses dans une notification ou une contre-notification d'une amende de niveau 2 et de deux ans d'emprisonnement. **Trois villes, un seul jeu de règles de notre part** Strait 16 coûte 143,25 $/30 jours à Hong Kong, Singapour ou Tokyo. Rechargez en crypto ; sans KYC. [Louer Strait 16 à Tokyo](https://copperstrait.com/app/checkout/?plan=strait-16&location=jp-tyo&lang=fr) · [Lire la politique d'utilisation acceptable](https://copperstrait.com/fr/acceptable-use/ "Politique d'utilisation acceptable") ## Sources 1. [Cap. 528 Copyright Ordinance, sections 65A et 88A à 88J](https://www.elegislation.gov.hk/hk/cap528) — Hong Kong e-Legislation, Department of Justice (read 2026-11-02) 2. [Copyright Act 2021, sections 313 à 326](https://sso.agc.gov.sg/Act/CA2021) — Singapore Statutes Online, Attorney-General's Chambers (read 2026-11-02) 3. [特定電気通信による情報の流通によって発生する権利侵害等への対処に関する法律 (loi n° 137 de 2001)](https://laws.e-gov.go.jp/law/413AC0000000137) — e-Gov Japan, Digital Agency (read 2026-11-02) 4. [インターネット上の違法・有害情報に対する対応（情報流通プラットフォーム対処法）](https://www.soumu.go.jp/main_sosiki/joho_tsusin/d_syohi/ihoyugai.html) — Ministry of Internal Affairs and Communications (read 2026-11-02) 5. [Section 512 of Title 17: Resources on Online Service Provider Safe Harbors and Notice-and-Takedown System](https://www.copyright.gov/512/) — U.S. Copyright Office (read 2026-11-02) --- Copperstrait: Copperstrait loue des serveurs dédiés à Hong Kong, Singapour et Tokyo, payés en crypto sans KYC : pas de pièce d'identité, pas de selfie, pas de documents. Chaque serveur est une machine physique entière pour un seul client, avec accès root, au même prix dans les trois villes. Il est exploité par DomaineGoat LLC, une société enregistrée au Panama, et ne conserve aucun log. Chaque serveur est facturé au moins 25 % en dessous d'un serveur comparable nommé chez 7 hébergeurs crypto sans KYC dans ces villes, relevé le 2 novembre 2026.